À LA UNE
Bonne année !
L’équipe de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
✨Nous vous souhaitons tout particulièrement de ne pas venir alimenter nos statistiques et, à cet effet, de poursuivre l’approfondissement de vos politiques de (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 13 et le 19 janvier 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle (…)
Jurisprudence
Dommages causés à une propriété après un appel au secours non identifié : la responsabilité sans faute du SDIS engagée
Un SDIS peut-il engager sa responsabilité pour les dommages causés à une propriété lors d’une opération de secours générée par un appel téléphonique confus et non identifié ?
Oui, répond le (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)