À LA UNE
Assurabilité des collectivités : place aux actes !
Les actes du 23e colloque de l’Observatoire "Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions" sont publiés par la Semaine Juridique édition administrations et collectivités territoriales (n°7 du 17 février 2025). Sur ce (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 10 et le 16 février 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité (…)
Jurisprudence
Désordres causés à une propriété par des racines d’arbres
Une commune peut-elle être tenue responsable des dommages causés à une propriété par les racines de souches d’arbres implantés sur la voirie et non retirées lors de travaux effectués par une (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)