À LA UNE
Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : synthèse illustrée et replay
En attendant la parution des actes au JCPA, retrouvez une synthèse illustrée et le replay de cette 23ème édition qui a réuni 400 participants intéressés par la problématique des enjeux assurantiels et de gestion des risques des collectivités.
La 23ème édition du colloque de l’Observatoire (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024 mars 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale
Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2024 le taux de couverture minimal mentionné à l’article 2 du décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément (…)
Jurisprudence
Travaux réceptionnés avec réserves, droits de la collectivité préservés
Hôtel endommagé lors d’une opération de travaux publics : la commune peut-elle appeler en garantie le groupement chargé des travaux bien que ceux-ci aient déjà été réceptionnés ?
Oui si les (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)