À LA UNE
Gouverner l’eau en temps de crise : outils, compétences, financements
La troisième table ronde de notre 24e colloque a mis en lumière combien la gestion de l’eau est indissociable des choix d’aménagement du territoire. Les intervenants ont souligné que, pour faire face aux crises hydriques, il est indispensable de décloisonner les politiques publiques, d’adapter (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 10 et le 16 novembre 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Environnement
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l’après-mine
NOR : (…)
Jurisprudence
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser un CCAS
Un centre communal d’action sociale (CCAS) peut-il obtenir le remboursement par l’État des frais engagés pour l’hébergement d’urgence ?
Oui si le CCAS démontre que son intervention répondait à (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)