À LA UNE
Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions
Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes. Cette situation s’est aggravée avec les émeutes urbaines d’une ampleur exceptionnelle, causant des (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Environnement & énergie
Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint (…)
Jurisprudence
Petite fuite sous la voirie, grandes conséquences pour les riverains...
Immeubles fragilisés par l’inondation d’une cave résultant d’une fuite d’une canalisation d’assainissement sous la voirie : la collectivité, gestionnaire du réseau, engage-t-elle sa responsabilité (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)