À LA UNE
Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : synthèse illustrée et replay
En attendant la parution des actes au JCPA, retrouvez une synthèse illustrée et le replay de cette 23ème édition qui a réuni 400 participants intéressés par la problématique des enjeux assurantiels et de gestion des risques des collectivités.
La 23ème édition du colloque de l’Observatoire (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « (…)
Jurisprudence
Chute sur le marché de Noël : la commune responsable ?
Chute d’une passante sur le marché de Noël causée par la présence au sol d’un câble électrique : la commune est-elle responsable ?
Non estime ici le tribunal administratif de Bordeaux. En effet (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)