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À LA UNE

Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions

Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes. Cette situation s’est aggravée avec les émeutes urbaines d’une ampleur exceptionnelle, causant des (…)
Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Agriculture & élevage Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène Cet arrêté qualifiant le niveau de (…)
Jurisprudence

Hospitalisation sans consentement : arrêté insuffisamment motivé, responsabilité de la collectivité engagée

Hospitalisation sans consentement d’une personne menaçant de se suicider : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée ? Oui, si l’arrêté du maire n’est pas suffisamment motivé. En (…)
JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)