À LA UNE
Elections municipales 2026 : mémento à l’usage des candidats
Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne le mémento à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires de 2026, avec une version adaptée aux communes de moins de 1 000 habitants. Ce document très complet rappelle les délais et les règles spécifiques à la (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 8 et le 14 décembre 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en (…)
Jurisprudence
Routes nationales et ruissellement des eaux pluviales : quelle responsabilité communale ?
L’absence d’ouvrage pluvial dédié peut-elle engager la responsabilité sans faute de la commune en cas de ruissellement des eaux en bordure d’une route nationale en agglomération ?
Non mais la (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)