À LA UNE
Retour sur le Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu local"
Vous avez manqué notre webinaire, souhaitez le revoir ou le partager ? Vous pouvez accéder au replay et télécharger la documentation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de votre collectivité.
Pour accéder au replay, cliquez sur l’image !
Dans un (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 22 et le 28 juin 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidartié
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA (…)
Jurisprudence
Fête foraine, chute d’un auvent : la responsabilité de la commune engagée ?
Une commune peut-elle voir sa responsabilité engagée après le décès d’un participant à une fête foraine heurté par le auvent d’un stand de restauration au motif que le maire n’aurait pas vérifié (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)