À LA UNE
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : foire aux questions sur vos obligations et responsabilités
Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) a été profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu un jugement le 24 mars 2024 qui souligne (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 24 et le 30 juin 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale
Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »
Le décret modifie les modalités de calcul du (…)
Jurisprudence
Dégradations sur la voie publique lors de manifestations d’agriculteurs : les communes peuvent-elles envoyer la facture à l’Etat ?
Les communes peuvent-elles réclamer à l’État l’indemnisation des dégradations perpétrées sur la voie publique lors des manifestations ?
Oui mais uniquement si les dégradations sur la voie (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)