À LA UNE
Gouverner l’eau en temps de crise : outils, compétences, financements
La troisième table ronde de notre 24e colloque a mis en lumière combien la gestion de l’eau est indissociable des choix d’aménagement du territoire. Les intervenants ont souligné que, pour faire face aux crises hydriques, il est indispensable de décloisonner les politiques publiques, d’adapter (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 17 et le 23 novembre 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement (…)
Jurisprudence
Glissade d’une passante sur une bande jaune à l’abord d’un passage protégé, la commune exonérée
Glissade sur une bande jaune à l’abord d’un passage protégé : la commune devait-elle la signaler ?
Non, répond la cour administrative d’appel de Douai.
Pourquoi ?
✔ La bande jaune avait (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)