À LA UNE
Eau polluée, santé menacée : prévenir et réparer
La deuxième table ronde de notre 24e colloque a abordé la pollution de l’eau et ses impacts sanitaires, avec un focus sur les PFAS (« polluants éternels »). Au fil des échanges, un constat se dégage : des territoires inégalement armés, des chaînes de responsabilité complexes, et la nécessité (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 3 et le 9 novembre 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l’Etat une compétence interdépartementale en (…)
Jurisprudence
Harcèlement moral : la condamnation de l’employeur public n’efface pas la responsabilité personnelle du manager
Peut-on rechercher la responsabilité personnelle d’un manager public devant le juge judiciaire pour harcèlement moral, alors même que la collectivité employeur a déjà été condamnée à indemniser la (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)