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de la vie territoriale & associative
À LA UNE

Sécuriser l’action publique : vers un cadre pénal mieux adapté aux responsabilités des décideurs

La mission confiée à Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’Etat, vient de rendre public son rapport pour une meilleure sécurisation juridique de l’action des autorités publiques. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est très heureux d’avoir été (…)
Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 24 et le 30 mars 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d’activité baisse de l’abattement appliqué aux revenus professionnels ou (…)
Jurisprudence

Riverains incommodés par la pratique du padel en extérieur : que peut faire le maire ?

Les nuisances sonores causées aux riverains par une activité de loisirs (ici le padel ) autorisent-ils le maire à interdire purement et simplement cette pratique en plein air ? Non répond le (…)
JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)