À LA UNE
Sécurité routière : le PVe, un levier pour les élus
Le maire et ses adjoints disposent de la qualité d’officiers de police judiciaire. Un pouvoir qui, en pratique, s’avère difficile à exercer et peut même devenir risqué. La verbalisation électronique constitue néanmoins un outil intéressant pour agir sans se mettre en danger, tout en luttant (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 1er et le 7 décembre 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dommages causés par les (…)
Jurisprudence
Une pénurie d’eau peut justifier un refus de permis
La consommation d’eau induite par une construction nouvelle peut-elle justifier un refus de permis de construire pour atteinte à la salubrité publique (article R.111-2 du Code de l’urbanisme) ? (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)