À LA UNE
Protection fonctionnelle et assurance personnelle des élus : anticiper pour mieux se protéger
Agressions verbales ou physiques, menaces, diffamations, atteintes à la réputation, mises en cause pénale : l’exercice d’un mandat local expose les élus à des risques multiples. Ces situations n’appellent toutefois ni les mêmes réponses ni les mêmes mécanismes de protection.
C’est tout (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 12 et le 18 octobre 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
L’essentiel à retenir cette semaine
🗳️ Majoration de durée d’assurance pour mandat local : le décret d’application et son arrêté sont publiés. Le décret n° 2026-948 du 12 (…)
Jurisprudence
Malaise d’un agent pendant son service : l’imputabilité au service est présumée même s’il ne se sentait pas bien avant sa prise de poste
Le fait qu’un agent se sente mal avant sa prise de service suffit-il à écarter la responsabilité du service en cas d’accident ?
Non. Le seul fait qu’un agent ne se sente pas bien avant sa (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)