À LA UNE
Protection fonctionnelle, assurance personnelle : ce que tout élu devrait savoir pour exercer son mandat en sécurité
Près de deux tiers des élus estiment que leur collectivité doit leur accorder la protection fonctionnelle lorsqu’ils sont poursuivis pénalement. Pourtant, dans l’immense majorité des mises en cause, son attribution est loin d’être automatique.
De fait dans plus de 95 % des poursuites engagées (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 21 et le 27 septembre 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
L’essentiel à retenir
🌪️ Catastrophes naturelles : de nouvelles communes reconnues. Un nouvel arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes touchées (…)
Jurisprudence
Eclairage public défaillant : la commune responsable de la chute d’une personne âgée
Chute nocturne sur la voie publique : la commune peut-elle invoquer le caractère soudain et imprévisible d’une panne d’éclairage public lorsque le dysfonctionnement lui avait déjà été signalé ? (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)