À LA UNE
Responsabilité pénale des acteurs publics locaux : les 3 enseignements des derniers chiffres de l’Observatoire SMACL
Le rappot annuel de l’Observatoire 2025-2026 est en ligne. Cette édition s’appuie désormais sur trente années de données et de décisions de justice analysées. Cette profondeur statistique fait aujourd’hui de l’Observatoire SMACL l’une des sources les plus complètes et les plus fiables pour (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 5 et le 11 octobre 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
L’essentiel à retenir cette semaine
🌲 Un régime d’aides au renouvellement forestier pour les communes forestières. Un nouveau dispositif permet aux communes et EPCI (…)
Jurisprudence
Police des déchets : le tribunal administratif confirme six amendes de 500 euros
Des conteneurs pleins ou des difficultés d’accès aux points de collecte suffisent-ils à faire annuler une amende administrative de 500 euros pour dépôt irrégulier de déchets ?
Non, pas sur la (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)