À LA UNE
Ce que les collectivités doivent retenir de la loi Ripost du 18 août 2026
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dite « loi Ripost », a été promulguée le 18 août 2026 et publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Initialement composé de 33 (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 21 et le 27 septembre 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
L’essentiel à retenir
🌪️ Catastrophes naturelles : de nouvelles communes reconnues. Un nouvel arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes touchées (…)
Jurisprudence
Eclairage public défaillant : la commune responsable de la chute d’une personne âgée
Chute nocturne sur la voie publique : la commune peut-elle invoquer le caractère soudain et imprévisible d’une panne d’éclairage public lorsque le dysfonctionnement lui avait déjà été signalé ? (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)