À LA UNE
Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu : repères et conseils pour sécuriser l’action publique"
Dans un contexte de judiciarisation croissante de l’action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.
Quelles sont les évolutions récentes du risque pénal local ?
Quels enseignements tirer des dernières (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 8 et le 14 juin 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services (…)
Jurisprudence
Sécurité aux abords d’un collège : l’absence de passage piétons ne suffit pas à caractériser une carence du maire
Le maire commet-t-il une faute en refusant d’installer un passage piétons devant un établissement scolaire ?
Pas nécessairement. Dans l’exercice de ses pouvoirs de police de la circulation et (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)