À LA UNE
Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu : repères et conseils pour sécuriser l’action publique"
Dans un contexte de judiciarisation croissante de l’action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.
Quelles sont les évolutions récentes du risque pénal local ?
Quels enseignements tirer des dernières (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 11 et le 17 mai 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires (…)
Jurisprudence
Quand un débordement d’eaux usées contamine un élevage : la responsabilité du gestionnaire du réseau d’assainissement engagée
Contamination d’un élevage par la salmonellose : la responsabilité d’un gestionnaire d’un réseau d’assainissement peut-elle être engagée, même sans faute, après un débordement d’eaux usées (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)