À LA UNE
Protection fonctionnelle, assurance personnelle : ce que tout élu devrait savoir pour exercer son mandat en sécurité
Près de deux tiers des élus estiment que leur collectivité doit leur accorder la protection fonctionnelle lorsqu’ils sont poursuivis pénalement. Pourtant, dans l’immense majorité des mises en cause, son attribution est loin d’être automatique.
De fait dans plus de 95 % des poursuites engagées (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 28 septembre et le 4 octobre 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
L’essentiel à retenir cette semaine
👩⚕️ Une "Maison des Femmes - Santé" dans chaque département. Le Gouvernement organise le déploiement de dispositifs sanitaires dédiés à la (…)
Jurisprudence
Police des déchets : le tribunal administratif confirme six amendes de 500 euros
Des conteneurs pleins ou des difficultés d’accès aux points de collecte suffisent-ils à faire annuler une amende administrative de 500 euros pour dépôt irrégulier de déchets ?
Non, pas sur la (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)