À LA UNE
Retour sur le Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu local"
Vous avez manqué notre webinaire, souhaitez le revoir ou le partager ? Vous pouvez accéder au replay et télécharger la documentation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de votre collectivité.
Pour accéder au replay, cliquez sur l’image !
Dans un (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 29 juin et le 5 juillet 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte
le décret prévoit les modalités d’application de (…)
Jurisprudence
Fête foraine, chute d’un auvent : la responsabilité de la commune engagée ?
Une commune peut-elle voir sa responsabilité engagée après le décès d’un participant à une fête foraine heurté par le auvent d’un stand de restauration au motif que le maire n’aurait pas vérifié (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)