À LA UNE
Charte de l’élu local : mode d’emploi et bonnes pratiques
La première obligation de tout nouveau responsable d’un exécutif local est de donner lecture de la Charte de l’élu local dans sa nouvelle version issue de la loi du 22 décembre 2025. Mais il ne s’agit pas de l’oubier ensuite au fond d’un tiroir. Pour vous aider à en faire un outil vivant et (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre 23 et le 29 mars 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Construction
Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
le présent arrêté fixe les méthodes (…)
Jurisprudence
Accident près d’un site touristique : le stationnement sauvage engage‑t‑il la responsabilité de la commune ou du département ?
La présence de stationnements sauvages le long d’une route départementale hors agglomération peut‑elle engager la responsabilité de la commune et du département en cas d’accident ?
Non répond (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)