À LA UNE
Simplification de l’action publique locale : ce que le décret du 27 juillet 2026 change concrètement pour les collectivités
Publié au cœur de l’été, le décret du 27 juillet 2026 regroupe plusieurs mesures de simplification intéressant directement les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’inscrit dans le prolongement du « méga-décret » de simplification publié en février 2026. Composé de 27 articles (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 7 et le 13 septembre 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2026-853 du 9 septembre 2026 relatif aux données transmises par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (…)
Jurisprudence
Protection fonctionnelle : les conseillers municipaux sans délégation restent exclus en cas de poursuites pénales
Un conseiller municipal sans délégation poursuivi pénalement peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Non : en cas de mise en cause pénale, l’octroi de la protection fonctionnelle (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)