À LA UNE
Retrouvez l’Observatoire SMACL sur Linkedin
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux de vous annoncer le lancement de sa page officielle Linkedin. N’hésitez pas à nous suivre et à y partager vos expériences et bonnes pratiques.
Le succès du site internet de l’Observatoire SMACL ne se dément pas. En 2024, (…)
Au journal officiel
Les textes officiels publiés entre le 24 février et le 9 mars 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de (…)
Jurisprudence
Accident à l’école : portillon mal sécurisé, responsabilité de la commune engagée
Un élève de maternelle est blessé par un portillon poussé par un camarade : la commune peut-elle engager sa responsabilité ?
Oui si le portillon n’est pas correctement sécurisé. En sa qualité (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)