À LA UNE
Quand la météo met en péril la sécurité d’une fête en plein air
Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés pendant l’été
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel cet été qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d’accueil (…)
Jurisprudence
Chute d’un poteau électrique alimentant un chantier privé en bordure d’une route départementale : qui est responsable ?
La collectivité est-elle responsable de la chute d’un poteau électrique sur une route ?
Tout dépend des circonstances de l’accident :
♦ si le poteau est un accessoire de la voirie publique, (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)