À LA UNE
Aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations : la Cour des comptes tire le signal d’alarme
Dans un rapport rendu public le 24 janvier 2025, la Cour des comptes tire le signal d’alarme sur l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations. Pointant un défaut de prise de conscience et un manque de moyens pour répondre aux enjeux, elle formule sept (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 20 et le 26 janvier 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Citoyenneté & état civil
Circulaire du 23 janvier 2025 relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 (…)
Jurisprudence
Chute de branche sur un enfant dans un parc : la commune responsable
Chute d’un rejet de souche dans un parc communal : des opérations de fauchage et d’élagage périodiques régulièrement réalisées dans le parc suffisent-elles à prouver l’entretien normal de (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)