À LA UNE
Quand la météo met en péril la sécurité d’une fête en plein air
Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 24 et le 30 juin 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale
Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »
Le décret modifie les modalités de calcul du (…)
Jurisprudence
Pique-nique dans un jardin public : attention chute de branches !
Chute d’une branche dans un parc municipal : la commune est-elle de plein droit responsable ?
Non dès lors que l’arbre ne présentait pas de signe extérieur rendant prévisible la rupture de la (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)