Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 juin 2006
TA Montpellier 9 juin 2006 n°0301658
Un panneau de signalisation renversé, une voiture qui dérape, mais heureusement pas de blessé. La commune peut-elle être responsable du renversement du panneau qui signalait les graviers en amont du chantier ?
Bien que l’accident ait lieu un 1er avril, quai du Gardon (sic), il n’a pas fait (…)
9 mai 2006
Tribunal de Police d’Epernay 9 mai 2006, n°06/00012
S’appuyant sur les 10 ans d’expérience de son employé, une commune a cru pouvoir le dispenser de formation, faisant fi des recommandations du centre de gestion. Résultat, l’agent est blessé et la commune condamnée.
Un agent se blesse au cours d’une opération d’élagage. Poursuivie pour (…)
14 mars 2006
Cass crim 14 mars 2006N° de pourvoi : 05-82834, Publié au bulletin
Un enfant trouve la mort sur un chantier confié par une commune. Cette dernière et la société de BTP sont poursuivis, mais la commune avait pris la précaution de déléguer ses obligations.
Un enfant de 5 ans trouve la mort sur un chantier d’assainissement confié par une commune du Doubs (1 (…)
7 février 2006
CAA Bordeaux 7 février 2006 n°02BX00024
A l’occasion de feux d’artifice, certains spectateurs n’hésitent pas à prendre des risques inconsidérés pour s’assurer une vue imprenable. Jusqu’où va la responsabilité de la commune organisatrice ?
A l’occasion d’un feux d’artifice organisé dans une ville du Sud-Ouest de la France, un (…)
10 octobre 2005
Conseil d’Etat, 10 octobre 2005, n° 259205
Le maire peut-il, en urgence, ordonner la démolition d’un bâtiment sinistré par un incendie et qui menace de s’effondrer sur la voie publique ?
Un incendie détruit partiellement un immeuble en bordure d’une route nationale. Le maire de la commune (418 habitants) craignant pour la sécurité des (…)