Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
8 septembre 2004
Cass crim 8 septembre 2004, inédit
Depuis plusieurs années, ce placier régissait le marché d’une commune du Gers selon son bon vouloir, distribuant ses faveurs en échange de pourboires en espèces et/ou en nature. Jusqu’à ce qu’un forain récalcitrant refuse d’entrer dans la combine.
18 mois de prison dont 6 mois fermes, (…)
16 mars 2004
cass. crim. 16 mars 2004
Violence volontaire : une seule fois suffit !
En droit, si la violence volontaire peut frapper une seule fois, le harcèlement doit être répété. Une victime peut donc invoquer les deux chefs d’accusation pour multiplier les chances d’obtenir réparation.
Le 18 février 2001, une (…)
10 mars 2004
Cass crim 10 mars 2004 N° de pourvoi : 02-85285
Une vingtaine de prévenus, plus de cinquante pages d’arrêts,… On aurait tort de se laisser décourager par les méandres de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 10 mars 2004 ! Sa lecture est même fortement recommandée à tout praticien de la commande publique.
Les (…)
11 avril 2003
TA Paris 11 avril 2003
C’est une histoire de sanisettes qui a mis le feu aux poudres : les sanctions prises par le maire dans la précipitation ont été jugées d’autant plus disproportionnées et inadaptées que le fonctionnaire venait d’obtenir sa mutation.
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le directeur (…)
3 mars 2003
CE 3 mars 2003
Dans quelle mesure une collectivité peut-elle sanctionner un agent soupçonné d’avoir détourné des biens publics ? Un arrêt du Conseil d’État rappelle aux collectivités, non seulement leur impossibilité de sanction sans fait significatif, sur la seule foi de la rumeur, mais encore leur (…)
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