Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
1er février 2005
Cass crim 1 février 2005, inédit
Le syndicat passait-il les bornes, dans un tract à vocation interne, en caricaturant le maire de la commune rêvant de voyages balnéaires autant qu’exotiques "’aux frais de la princesse" ? Simple boutade outrée ou grave atteinte à l’honneur ?
Le climat social est tendu depuis (…)
26 janvier 2005
TA NANTES 26/01/2005 n°032112, AJFP janvier 2006
A la faveur d’un audit, un maire découvre que le directeur de l’école de musique emploie des moyens peu ordinaires pour faire respecter l’ordre dans son établissement. Révoqué, ce dernier se défend en critiquant la manière dont l’enquête a été menée.
Un audit mené au sein d’une école de (…)
17 novembre 2004
CA TOULOUSE 17 novembre 2004 n°04/00531
A deux reprises, cette éducatrice a vu son signalement hiérarchique d’actes de maltraitance classé sans suite par le parquet. Cela ne l’empêche pas de se retrouver poursuivie pour non dénonciation de mauvais traitements à mineurs.
Les enfants d’une famille font l’objet d’une mesure (…)
4 novembre 2004
Cass crim 4 novembre 2004, inédit
Même si la double casquette résulte d’une nomination ministérielle, même si la fonction incriminée est bénévole, attention à la prise illégale d’intérêt ! Et si cette affaire se situe dans le milieu artistique, ne vous méprenez pas : la mise en examen, ce n’est pas seulement au cinéma !
Le (…)
15 octobre 2004
TA Versailles 15 octobre 2004 (Req. N°031193)
Le harcèlement moral est une faute personnelle du cadre territorial ou de l’élu qui pervertit les règles du management. Mais cette faute est-elle ou non "dépourvue de tout lien avec le service" ? Retour sur un récent jugement du Tribunal administratif de Versailles.
Un jugement du (…)