Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
6 octobre 2009
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Cour d’appel de Nîmes 6 octobre 2009
Une commune est-elle responsable de l’accident survenu à l’occasion de feux de la Saint-Jean organisés par une association ?
A l’occasion des feux de la Saint-Jean organisée par une association, un participant se brûle grièvement après avoir échoué dans sa tentative et être tombé dans le (…)
7 avril 2009
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Cour de cassation, chambre criminelle, 7 avril 2009, N° 08-87869
Des travaux de remblaiement d’un chemin rural à partir de déchets provenant de la destruction d’une école et d’un centre de tri collectif peuvent-ils exposer les élus à des poursuites pour exploitation sans autorisation d’une installation classée ?
Une commune de la Manche (2000 habitants) (…)
3 mars 2009
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Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mars 2009, N° 08-85720
Un SDIS peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu à un stagiaire en cours de manœuvre ?
Un pompier volontaire est victime d’un accident au cours d’une manœuvre en tentant de fermer la porte du véhicule de secours qui s’était ouverte intempestivement. Le major, (…)
30 septembre 2008
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Cass crim 30 septembre 2008 N° de pourvoi : 07-87734
Les juridictions judiciaires sont-elles compétentes pour condamner au civil une administration qui s’est rendue coupable de discrimination ?
Un demandeur d´emploi porte plainte contre l´ANPE pour avoir refusé de transmettre à un employeur son CV du fait de la consonance étrangère de son (…)
9 juin 2008
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Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2009, N° 08-82847
Le coordonnateur de sécurité peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu sur le chantier à un tiers ?
Une commune de la Loire (10 000 habitants) entreprend de réhabiliter une salle de sports municipale. Au cours des travaux un enfant est victime d’un accident sur le (…)