Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
16 juin 2008
Conseil d´État 16 JUIN 2008 N° 293857 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Un pont qui tarde à être reconstruit et des riverains obligés de faire des détours pour accéder à leur propritété. La commune peut-elle être tenue responsable du préjudice ?
Les fortes crues d´août 2007 ont emporté un pont, propriété d´une commune du Vaucluse (9000 habitants). La (…)
13 juin 2008
CAA Nantes 13 juin 2008 N° 07NT02298
Un employeur peut-il être exonéré de sa responsabilité pour des faits de harcèlement moral si le comportement de l’agent a contribué à la dégradation des conditions de travail ?
En juin 2004 une employée d’une commune de la Sarthe (2600 habitants) fait l’objet d’une exclusion temporaire de (…)
22 octobre 2007
Tribunal des conflits, 22 octobre 2007, n° C3625
Le balisage de sentiers et la pose de panneaux d’information dans un massif forestier participent-ils à l’exploitation du service public de protection de l’environnement ?
En novembre 2000, une étudiante est victime d’un grave accident dans une grotte située dans un massif forestier (…)
15 octobre 2007
CAA Marseille 15 octobre 2007 N° 04MA02076 Inédit au recueil Lebon
Une commune peut-elle être déclarée responsable d’un accident de la circulation causé par l’absence d’un stop à un croisement ?
Un accident mortel se produit à l’intersection d’une voie communale et d’une route départementale. L’enquête établit que la collision est due à l’absence de panneau (…)
12 août 2007
CAA Nancy 12 août 2007, requête n° 06NC01324
Un fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-il obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle ?
Une rédactrice territoriale dénonce la mise au placard dont elle a été l’objet depuis qu’elle a été élue au conseil communautaire sur une liste concurrente à celle de la majorité (…)