Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 juin 2006
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TA Montpellier 9 juin 2006 n°0301658
Un panneau de signalisation renversé, une voiture qui dérape, mais heureusement pas de blessé. La commune peut-elle être responsable du renversement du panneau qui signalait les graviers en amont du chantier ?
Bien que l’accident ait lieu un 1er avril, quai du Gardon (sic), il n’a pas fait (…)
16 mars 2006
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TA Besançon 16 mars 2006 n°0301674
Un conducteur de poids-lourd trouve la mort dans un accident sur une déviation mise en place par le Conseil général sur une voie d’ordinaire interdite à ce type de véhicules. Ce dernier est-il pour autant responsable ?
En raison de travaux sur une route départementale, la circulation des (…)
7 février 2006
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CAA Bordeaux 7 février 2006 n°02BX00024
A l’occasion de feux d’artifice, certains spectateurs n’hésitent pas à prendre des risques inconsidérés pour s’assurer une vue imprenable. Jusqu’où va la responsabilité de la commune organisatrice ?
A l’occasion d’un feux d’artifice organisé dans une ville du Sud-Ouest de la France, un (…)
10 octobre 2005
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Conseil d’Etat, 10 octobre 2005, n° 259205
Le maire peut-il, en urgence, ordonner la démolition d’un bâtiment sinistré par un incendie et qui menace de s’effondrer sur la voie publique ?
Un incendie détruit partiellement un immeuble en bordure d’une route nationale. Le maire de la commune (418 habitants) craignant pour la sécurité des (…)
13 janvier 2005
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TC Draguignan 13 janvier 2005, 2005/98
Dans un article publié au JCP Collectivités territoriales n°21 du 23 mai 2005, Florian Linditch (Et le juge créa le délit de... "dé-favoritisme") commente un jugement du Tribunal correctionnel de Draguignan qui, s’il devait être confirmé, conduirait à une extension notable du champ (…)