Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
30 janvier 2007
Cass crim 30 janvier 2007 N° de pourvoi : 05-87617 Publié au bulletin
Ces animateurs sont-ils responsables de la noyade d’un adolescent au cours d’une sortie organisée par la commune alors que l’autopsie a identifié une pathologie cardiaque pouvant être à l’origine du décès ?
Le 18 août 2000, six adolescents encadrés par deux animateurs saisonniers employés par (…)
12 décembre 2006
Cass crim 12 décembre 2006 N° de pourvoi : 05-86601 Inédit
Le directeur général et l’OPAC ont-ils entravé les fonctions du délégué du personnel en recentrant ses attributions ?
Après avoir demandé un aménagement de son poste pour permettre l’exercice de ses mandats électifs, un délégué du personnel d’un OPAC se voit proposer un recentrage de ses (…)
21 novembre 2006
Cass crim 21 novembre 2006 N° de pourvoi : 05-87765
La construction d’une station d’épuration soulève généralement quelques protestations par les propriétaires des fonds voisins. Certains vont même jusqu’à porter plainte au pénal. Encore faut-il que le dossier soit suffisamment étayé.
Une commune (800 habitants) décide la construction d’une (…)
16 mai 2006
Cass. crim. 16 mai 2006 n°05-84944
Un consigne donnée oralement à un agent au détour d’un couloir peut-elle valoir transfert de responsabilité pénale en cas d’accident ?
Les faits
Le 5 décembre 1998 un jeune pisteur secouriste employé depuis 15 jours par un syndicat de communes exploitant une station de ski, est chargé (…)
9 mai 2006
Tribunal de Police d’Epernay 9 mai 2006, n°06/00012
S’appuyant sur les 10 ans d’expérience de son employé, une commune a cru pouvoir le dispenser de formation, faisant fi des recommandations du centre de gestion. Résultat, l’agent est blessé et la commune condamnée.
Un agent se blesse au cours d’une opération d’élagage. Poursuivie pour (…)