Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 juin 2008
Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2009, N° 08-82847
Le coordonnateur de sécurité peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu sur le chantier à un tiers ?
Une commune de la Loire (10 000 habitants) entreprend de réhabiliter une salle de sports municipale. Au cours des travaux un enfant est victime d’un accident sur le (…)
8 janvier 2008
Cass crim 8 janvier 2008 n° de pourvoi : 07-81725 Publié au bulletin
Un foyer reste-t-il responsable des enfants qui lui sont confiés lorsque lorsque les parents exercent leur droit de visite ou d’hébergement ?
A la suite d’une mesure d’assistance éducative un enfant est placé dans un foyer d’accueil de jeunes délinquants. Au cours d’une visite chez sa mère (…)
3 septembre 2007
CA Grenoble 3 septembre 2007, n° 05/02489
Une association de parents d’élèves peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu à l’occasion d’une kermesse si elle ne délimite pas un périmètre de sécurité autour d’une piste de danse ? Quid de la responsabilité de la collectivité qui a mis à disposition les locaux ?
Comme chaque (…)
19 juin 2007
Cass crim 19 juin 2007 n°07-81147, inédit
Une association qui accueille un stagiaire en vue de l’obtention de son BAFA peut-elle être tenue responsable du malaise mortel dont-il a été victime après avoir consommé une friandise à laquelle il était allergique ?
Un jeune majeur effectue, en vue de l’obtention du BAFA, un stage (…)
3 avril 2007
Cass crim 3 avril 2007 N° de pourvoi : 06-81784 Publié au bulletin
Sur qui repose la charge de la preuve en matière de discrimination syndicale ?
Le directeur d’une association licencie un salarié qui est investi de fonctions représentatives. Poursuivi des chefs de discrimination syndicale et d’entraves à l’exercice du droit syndical, le prévenu est (…)