Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 mars 2005
Cass crim 9 mars 2005, publié au bulletin
La subvention municipale versée à ce cercle philosophique tombait à pic pour... un de ses fournisseurs. L’entreprise, gérée par un adjoint au maire, a pu lui établir une facture du même montant, soulageant du même coup ses problèmes financiers. Coïncidence ?
L’adjoint au maire d’une grande (…)
2 mars 2005
Cass crim 2 mars 2005, inédit
Plus d’avancement ni de responsabilité : c’est la juste sanction d’une incompétence, estime l’élu. Est-ce alors une coïncidence si la jeune animatrice sanctionnée avait quelques temps plus tôt été obligée de faire intervenir le maire pour contenir les assauts sexuels de son adjoint ? (…)
22 février 2005
Cass crim 22 février 2005, inédit
Le président du conseil d’administration d’un CCAS a-t-il le pouvoir de représentation légale du CCAS ?
Un maire est cité devant le tribunal de police par diverses parties civiles, en sa qualité de président du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la ville, pour (…)
15 février 2005
Cass crim 15 février 2005, inédit
Non lieu ! Mais alors, pourquoi la détention dont a été "victime" le prévenu ? D’où la plainte contre le juge d’instruction pour arrestation et détention arbitraires. L’occasion de rappeler ici les dispositions prévues par l’article 144 du code de procédure pénale.
Dans le cadre (…)
14 février 2005
Cour d’appel d’Agen, 14 février 2005
Alerté par la DDASS et le maître-nageur, l’élu n’a pas pris les mesures appropriées face à la dangerosité de la baignade. Condamné à 10 mois de prison avec sursis, il devra en outre indemniser lui-même la famille de la jeune victime.
En juillet 2001, un enfant de 6 ans se noie dans un plan (…)