Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
15 octobre 2002
Cass. crim. 15 octobre 2002
L’accident de ski survient à l’intersection d’une piste communale de ski de fond et d’une remontée mécanique gérée par une société privée : qui de la première ou de la seconde est responsable ?
Un accident de ski survient à l’intersection d’une piste de fond communale et d’une remontée (…)
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