Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
1er décembre 2004
Cass crim 1 décembre 2004 N° de pourvoi : 04-83079
Dans cette affaire de marché public, à la suite d’un contrat d’aménagement de canalisations, les magistrats de la cour de cassation (Cass crim 1er décembre 2004) précisent les règles relatives à la prescription, avec ce rappel : les personnes favorisées peuvent être poursuivies au titre du recel (…)
23 novembre 2004
Cass crim 23 novembre 2004, inédit.
En utilisant le terme "trafic d’influence", Libé avait-il poussé le bouchon trop loin ? La cour de cassation relève qu’à défaut d’avoir force probante, l’enquête journalistique aurait dû faire preuve d’une certaine prudence sémantique !
Un article du journal Libération épingle le (…)
4 novembre 2004
Cass crim 4 novembre 2004
D’un côté le prix fortement minoré de la maison d’habitation du maire et des bureaux de sa société, de l’autre celui fortement majoré de la maison de retraite dont l’attribution du marché s’est avérée irrégulière. Mais le pot aux roses a été dénoncé trop tard.
Une commune d’Ile-de-France (…)
20 octobre 2004
Cass crim 20 octobre 2004, inédit.
Comment augmenter les recettes d’une commune sans augmenter les impôts locaux ? Voilà qui intéresserait sans doute plus d’un élu. Il n’est cependant pas sûr que celle retenue par ce maire d’une petite commune corse ait valeur d’exemple à suivre...
Victime d’intempéries qui lui ont causé (…)
19 octobre 2004
(Ordonnance de non lieu du 19 octobre 2004)
La cohabitation est un art parfois délicat entre le maire et la secrétaire de mairie. Surtout quand le premier, nouvellement élu, a un caractère particulièrement difficile et que la seconde, ouvertement hostile au futur maire lors des élections, n’entend pas changer ses habitudes de travail ! (…)