Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
5 octobre 2004
Cass crim 5/10/2004 inédit
Avec un certain bon sens, ce maire ne s’estimait pas responsable d’une situation qui remonte à l’ancien régime ! Rétablir la libre circulation des poissons ? Devant les injonctions des eaux et forêts, il a haussé les épaules. Mal lui en a pris.
Une commune picarde (80) de 2300 habitants est (…)
28 septembre 2004
Cass crim 28 septembre 2004, Inédit
En boycottant les produits isréaliens à la cantine municipale, et en donnant un large écho à sa décision, en réaction au conflit du Proche-Orient, le maire s’est-il rendu coupable de provocation à la discrimination raciale ?
Pour protester "contre la politique du chef du gouvernement (…)
28 septembre 2004
Cass crim 28 septembre 2004
C’était une "tradition locale" : le maire, le syndicat ami et les agents mis à disposition ont hérité de cette pratique sans se poser de questions. Il n’en ont pas moins été poursuivis et condamnés pour détournement de fonds publics et recel.
A la suite de la réception d’une lettre (…)
14 septembre 2004
Cass crim 14 septembre 2004 N° de pourvoi : 04-80290, publié au bulletin
L’affaire devra être rejugée : citant le maire en correctionnel sur le fondement de l’article 432-4 du Code pénal, le plaignant est en effet hors sujet. Ledit article traite certes des atteintes à la liberté individuelle mais uniquement celle d’aller et venir. Rien à voir avec l’eau du robinet ! (…)
8 septembre 2004
Cass crim 8 septembre 2004, inédit
Depuis plusieurs années, ce placier régissait le marché d’une commune du Gers selon son bon vouloir, distribuant ses faveurs en échange de pourboires en espèces et/ou en nature. Jusqu’à ce qu’un forain récalcitrant refuse d’entrer dans la combine.
18 mois de prison dont 6 mois fermes, (…)