Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
8 octobre 2003
cass. crim. 8 octobre 2003
Attention, un délit peut en cacher un autre ! Après la condamnation d’un adjoint pour recel d’abus de biens sociaux, la Cour de cassation vient d’autoriser la commune à le rechercher sur les mêmes faits, cette fois pour corruption et prise illégale d’intérêt.
L’adjoint au maire d’une commune (…)
7 octobre 2003
cass. crim. 7 octobre 2003
L’affaire avait à l’époque défrayé la chronique politique et celle des faits divers. Elle vient de trouver son épilogue devant la Cour de cassation dont l’arrêt retient l’attention : "l’amicale pression" sur un fonctionnaire n’a pas besoin d’être aussi sordide pour être constitutive du délit de (…)
12 juin 2003
cass. crim. 12 juin 2003
Dans un arrêt du 12 juin 2003, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme les condamnations prononcées par la cour d’appel de Versailles le 19 décembre 2001 dans une affaire de marchés publics qui a défrayé la chronique. Quels enseignements juridiques peut-on tirer de cette affaire (…)
11 juin 2003
Cour de Cassation, chambre criminelle, 11 juin 2003, N° 02-82622
Le maire peut-il être tenu responsable d’un accident survenu à l’occasion d’un bal organisé par le comité des fêtes ?
Le comité des fêtes d’une commune rurale de huit cents habitants organise son traditionnel bal "disco", avec cette année un brin de fantaisie - une projection de (…)
30 avril 2003
cass. crim. 30 avril 2003
Le procès-verbal d’une séance du conseil municipal doit être fidèle aux délibérations - telles qu’elles se sont effectivement déroulées, en public et avec la participation de tous les conseillers présents - et non pas fidèle... aux notes qu’en a prises le maire. Surtout si celui-ci a raturé son (…)