Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
14 mars 2006
Cass crim 14 mars 2006N° de pourvoi : 05-82834, Publié au bulletin
Un enfant trouve la mort sur un chantier confié par une commune. Cette dernière et la société de BTP sont poursuivis, mais la commune avait pris la précaution de déléguer ses obligations.
Un enfant de 5 ans trouve la mort sur un chantier d’assainissement confié par une commune du Doubs (1 (…)
6 avril 2004
Cass crim 6 avril 2004 N° de pourvoi : 03-82394
Les circonstances de cet accident mortel ont à l’époque troublé l’ensemble du corps social, des parents d’élèves qui avaient demandé et obtenu le maintien d’un arrêt de bus non protégé au conseil général qui avait accédé à cette malheureuse demande.
Faits et procédure
Un accident mortel (…)
23 mars 2004
Cass. crim. 23 mars 2004
Fallait-il abaisser le lit du torrent pour en finir avec les inondations chroniques du village ? Quoiqu’il en soit, ces travaux étaient-il dangereux pour la faune aquatique et, dès lors, étaient-ils sousmis à autorisation ?
A la suite de diverses inondations provenant du débordement d’un (…)
19 janvier 2004
TC Grenoble 19 janvier 2004
Les règles de sécurité étaient connues de tous. Leur fréquent non respect aussi. Jusqu’au jour où, négligeant la consigne, une benne a fait marche arrière sans que les rippeurs aient mis pied à terre. L’un d’eux est tombé, mortellement blessé au cours d’une manoeuvre de routine. A qui la faute (…)
2 juillet 2003
TC Reims 2 juillet 2003
Le locataire d’un appartement au dernier étage d’un immeuble HLM décède des suites d’une intoxication par les émanations d’un incendie au rez-de-chaussée. Qui est responsable ?
Le 4 juillet 1999, un incendie se déclare au rez-de-chaussée d’un immeuble HLM. Le locataire d’un appartement (…)