Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
4 avril 2011
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Cour d’appel d’Orléans 4 avril 2011, n°10/00174
Une association peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu, après la clôture d’un festival, par un spectateur en état d’ébriété ?
Oui mais uniquement sur un fondement délictuel (et non plus contractuel). Cela suppose qu’une faute de l’association en relation avec l’accident soit (…)
17 mars 2011
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Cour de cassation, chambre civile, 17 mars 2011, N° 10-14468
Une association peut-elle être tenue civilement responsable d’un salarié reconnu coupable d’agressions sexuelles sur mineurs ?
Oui dès lors que le salarié a utilisé ses fonctions pour commettre les violences. Peu importe qu’il ait agi sans autorisation et à des fins étrangères à ses (…)
22 février 2011
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Cour d’appel de Nîmes, 22 février 2011, n° 09/02172
Les membres d’une association qui prêtent main forte à une autre pour l’organisation d’un festival peuvent-ils, en cas d’accident, rechercher la responsabilité de l’association organisatrice en invoquant une convention tacite d’assistance bénévole ?
Oui dès lors qu’il s’agit d’une aide non (…)
10 janvier 2011
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Cour d’appel de Nîmes, 10 janvier 2012, N° 10/03730
Les associations qui organisent des compétitions sportives sur des voies ouvertes à la circulation publique sont-elles de plein droit responsables des accidents survenus au cours de l’épreuve ?
Non : elles sont tenues d’une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Ainsi un club (…)
9 décembre 2010
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Cour de cassation, chambre civile 2, 9 décembre 2010, N° 09-67996
Une association qui se contente de louer un pré au propriétaire d’un cheval, sans l’utiliser pour ses activités, peut-elle être considérée comme gardienne de l’animal et tenue responsable des accidents provoqués par l’équidé ?
Oui dès lors qu’elle entretient l’animal, lui assure des (…)