Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
10 novembre 2009
Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2009, N° 07-45321
Un salarié d’une association, licencié pour inaptitude physique, peut-il obtenir l’annulation du licenciement si la dégradation de sa santé physique est imputable à des faits de harcèlement moral ?
Un agent d’entretien d’une association qui gère un centre de vacances est placé en arrêt de (…)
1er septembre 2009
Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2009, N° de pourvoi : 09-80874
Un directeur général déchargé de fonction à la suite d’une pétition d’agents dénonçant un climat de harcèlement moral peut-il porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Les agents d’une collectivité adressent une pétition au maire dénonçant un « climat de harcèlement moral et (…)
20 mai 2009
Conseil d’Etat, 20 mai 2009, N° 309961
Un fonctionnaire accusé de harcèlement sexuel peut-il être sanctionné disciplinairement alors que la plainte a été classée sans suite ?
Un lieutenant-colonel, chef de corps d’un groupement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, est accusé de harcèlement sexuel par une jeune recrue. Son (…)
10 mars 2009
Cass soc 10 mars 2009 n° de pourvoi : 07-44092
Un agent peut-il être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral dont la réalité n’est pas établie ?
Un salarié d’une société privée est licencié pour faute grave un mois après avoir dénoncé des faits de harcèlement dont il estimait être l’objet. Il saisit la juridiction (…)
4 mars 2009
Conseil d’Etat 4 mars 2009 N° 311122
Un fonctionnaire peut-il être maintenu en activité avec traitement mais sans affectation ?
Après plusieurs affectations successives dans différents services, un fonctionnaire est relevé de ses fonctions et remis à la disposition de son administration d’origine. Il y reste sans affectation (…)