Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
11 juin 2003
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Cour de Cassation, chambre criminelle, 11 juin 2003, N° 02-82622
Le maire peut-il être tenu responsable d’un accident survenu à l’occasion d’un bal organisé par le comité des fêtes ?
Le comité des fêtes d’une commune rurale de huit cents habitants organise son traditionnel bal "disco", avec cette année un brin de fantaisie - une projection de (…)
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