Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
16 mai 2006
Cass. crim. 16 mai 2006 n°05-84944
Un consigne donnée oralement à un agent au détour d’un couloir peut-elle valoir transfert de responsabilité pénale en cas d’accident ?
Les faits
Le 5 décembre 1998 un jeune pisteur secouriste employé depuis 15 jours par un syndicat de communes exploitant une station de ski, est chargé (…)
12 mai 2006
TASS BOURGES 12 mai 2006 n°62-04
La maladie de Parkison peut-elle être considérée comme une maladie professionnelle liée à l’utilisation de pesticides ? Les agents qui manipulent des produits chimiques n’encourent-ils pas les mêmes risques pour leur santé que les agriculteurs ?
Un agriculteur demande à ce que la maladie de (…)
9 mai 2006
Tribunal de Police d’Epernay 9 mai 2006, n°06/00012
S’appuyant sur les 10 ans d’expérience de son employé, une commune a cru pouvoir le dispenser de formation, faisant fi des recommandations du centre de gestion. Résultat, l’agent est blessé et la commune condamnée.
Un agent se blesse au cours d’une opération d’élagage. Poursuivie pour (…)
8 mars 2006
Cass. crim. 8 mars 2006 n° de pourvoi : 05-85276
Qu’il était tentant pour ce maire de profiter – pour ne pas dire d’abuser – de ses fonctions pour privilégier ses enfants. Inutile de dire que la Cour de Cassation a retenu plusieurs délits de favoritisme. Pour couronner le tout, le maire a également commis quelques irrégularités dans des (…)
2 juin 2005
Cass civ 2 juin 2005, publié au bulletin
Un agent municipal a contracté le virus du Sida en manipulant une poubelle contenant une seringue usagée. La Cour a estimé que le médecin qui a jeté la seringue, et le syndicat de copropriétaire sont responsables de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour éviter cet accident.
Un (…)