Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
26 janvier 2005
Cass crim 26 janvier 2005, inédit
L’adjoint au maire était-il vraiment rémunéré par le club de hand subventionné par la ville ? Ou bien s’agissait-il de remboursements de frais effectivement engagés ? Quoiqu’il en soit, l’élu reconnait sa "maladresse" et son ignorance de la loi. Les juges la lui ont rappelée !
Un (…)
23 novembre 2004
Cass crim 23 novembre 2004, inédit.
En utilisant le terme "trafic d’influence", Libé avait-il poussé le bouchon trop loin ? La cour de cassation relève qu’à défaut d’avoir force probante, l’enquête journalistique aurait dû faire preuve d’une certaine prudence sémantique !
Un article du journal Libération épingle le (…)
30 juin 2004
Cass crim 30 juin 2004, inédit
Séparation des pouvoirs oblige : l’avis - même écrit - du préfet n’engage en rien le juge pénal qui, dans cette affaire, a pourtant vu un signe de la bonne foi du maire dans le fait qu’il ait "pris la peine d’interroger la préfecture sur la légalité de son projet".
En 1991, une (…)
9 avril 2004
CE 9 avril 2004
Le maire d’une commune peut-il sans porter atteinte au secret des correspondances, ordonner l’ouverture systématique de toutes les correspondances adressées aux élus de la commune ?
En novembre 2003, le directeur général des services d’une commune de 60 000 habitants transmet au service (…)
10 février 2004
cass. crim. 10 février 2004
Insultes et objets divers avaient volé en direction d’un gendarme et du président du SIVOM : le citoyen irascible voulait s’opposer à des travaux d’assainissement. Aggravée en appel, sa condamnation vient d’être confirmée en cassation.
Un syndicat intercommunal de Lozère se lance dans des (…)