Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
18 novembre 2003
cass. crim. 18 novembre 2003
D’abord jugé attentatoire aux libertés individuelles, l’arrêté du maire, visant l’interdiction de la planche à roulettes sur les lieux publics non prévus à cet effet, vient d’être validé par la Cour de cassation.
Souhaitant mettre un terme à l’usage jugé dangereux de la planche à roulettes (…)
17 juin 2003
CAA Nancy 17 juin 2003
15 août 1994 : un adolescent se noie dans un plan d’eau communal. La commune et le maître nageur ont-ils commis une faute susceptible d’engager leur responsabilité ? La question était posée aux magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, le 17 juin 2003, neuf ans après les faits ! (…)
11 juin 2003
Cour de Cassation, chambre criminelle, 11 juin 2003, N° 02-82622
Le maire peut-il être tenu responsable d’un accident survenu à l’occasion d’un bal organisé par le comité des fêtes ?
Le comité des fêtes d’une commune rurale de huit cents habitants organise son traditionnel bal "disco", avec cette année un brin de fantaisie - une projection de (…)
Précédent | Suivant