Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
24 mars 2003
TGI Albertville 24 mars 2003
Pour éviter le risque de collision à l’intersection de deux pistes de ski, les prévenus avaient installé un balisage qui s’est révélé particulièrement dangereux par beau temps.
Au cours d’une descente, une skieuse heurte une corde de balisage. Elle décède quelques jours plus tard de ses (…)
15 octobre 2002
Cass. crim. 15 octobre 2002
L’accident de ski survient à l’intersection d’une piste communale de ski de fond et d’une remontée mécanique gérée par une société privée : qui de la première ou de la seconde est responsable ?
Un accident de ski survient à l’intersection d’une piste de fond communale et d’une remontée (…)
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