Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 février 2005
CA Chambéry 9 février 2005
Contrôle hiérarchique insuffisant ou inconscience de la victime, c’est ce qu’a dû trancher la Cour d’appel dans cette affaire où un employé d’une régie électrique s’est retrouvé paraplégique après être tombé de son échelle.
En octobre 2000, un employé d’une régie électrique d’une commune de (…)
15 octobre 2004
TA Versailles 15 octobre 2004 (Req. N°031193)
Le harcèlement moral est une faute personnelle du cadre territorial ou de l’élu qui pervertit les règles du management. Mais cette faute est-elle ou non "dépourvue de tout lien avec le service" ? Retour sur un récent jugement du Tribunal administratif de Versailles.
Un jugement du (…)
28 septembre 2004
Cass crim 28 septembre 2004
C’était une "tradition locale" : le maire, le syndicat ami et les agents mis à disposition ont hérité de cette pratique sans se poser de questions. Il n’en ont pas moins été poursuivis et condamnés pour détournement de fonds publics et recel.
A la suite de la réception d’une lettre (…)
1er avril 2004
CA Aix-en-Provence 1 avril 2004
Le directeur des services techniques et l’agent d’entretien n’étaient pas sur la même longueur d’ondes. Mais si leurs relations étaient électriques, relevaient-elles pour autant du harcèlement moral ?
En septembre 2002, un agent d’entretien d’une mairie du Sud de la France (8000 habitants) (…)
19 janvier 2004
TC Grenoble 19 janvier 2004
Les règles de sécurité étaient connues de tous. Leur fréquent non respect aussi. Jusqu’au jour où, négligeant la consigne, une benne a fait marche arrière sans que les rippeurs aient mis pied à terre. L’un d’eux est tombé, mortellement blessé au cours d’une manoeuvre de routine. A qui la faute (…)