Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
26 janvier 2005
TA NANTES 26/01/2005 n°032112, AJFP janvier 2006
A la faveur d’un audit, un maire découvre que le directeur de l’école de musique emploie des moyens peu ordinaires pour faire respecter l’ordre dans son établissement. Révoqué, ce dernier se défend en critiquant la manière dont l’enquête a été menée.
Un audit mené au sein d’une école de (…)
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