À LA UNE
Assurabilité des collectivités : place aux actes !
Les actes du 23e colloque de l’Observatoire "Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions" sont publiés par la Semaine Juridique édition administrations et collectivités territoriales (n°7 du 17 février 2025). Sur ce (…)
Au journal officiel
Les textes officiels publiés entre le 24 février et le 9 mars 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de (…)
Jurisprudence
Chute d’une passante lors d’une promenade nocturne : l’absence d’éclairage public en question
Le défaut d’éclairage public peut-il engager la responsabilité de la commune en cas de chute nocturne d’un piéton ?
Oui, si l’endroit présente un danger particulier. En l’espèce, le juge (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)