Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
31 janvier 2006
Cass crim 31 janvier 2006, n° de pourvoi : 05-82411, Publié au bulletin
Les poursuites en matière de diffamation sont soumises à un formalisme très strict sous peine de nullité de la procédure. Illustration dans cette affaire. L’auteur d’un tract est relaxé car le parquet n’a pas exercé l’action pubique.
Un collectif d’éducateurs travaillant dans un foyer de (…)
17 janvier 2006
cass crim 17 janvier 2006 n° de pourvoi : 05-86393, inédit
Témoin, témoin assisté, suspect, mis en examen. A la faveur de l’instruction, ces élus d’abord entendus comme témoins sont finalement mis en examen, l’instruction ayant démontré leur intérêt privé dans le rachat d’une île au centre de cette affaire.
Le gouvernement d’un Territoire (…)
21 septembre 2005
Cass crim 21 septembre 2005
Mieux vaut manier la double casquette avec prudence ! Et cela d’autant plus que la prescription du délit de prise illégale d’intérêts ne court pas à compter de la signature du contrat : le compteur est remis à zéro à chaque acte administratif intéressé !
Un syndicat intercommunal confie à (…)
7 juin 2005
Cass crim 7 juin 2005, N° de pourvoi : 03-86640 Publié au bulletin
L’ association gestionnaire d’une maison de retraite, poursuivie pour dénonciation calomnieuse par trois salariés, qu’elle avait accusés à tort de détournements, connaissait-elle l’inexactitude des faits dénoncés au moment de sa plainte ?
Une association suspecte certains de ses salariés de (…)
1er juin 2005
Cass crim 1 juin 2005 N° de pourvoi : 04-85059
Subtil. Très subtil. Sans doute vous faudra-t-il lire les attendus de la cour de cassation à deux fois. Cela en vaut la peine. Pour mieux comprendre les arcanes d’un délit qui, s’ils n’y prennent garde, peut se révéler redoutable pour les élus. En toute bonne foi.
Le président d’une chambre (…)