Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
2 juin 2010
Conseil d’État, 2 juin 2010, N° 320935
L’administration est-elle tenue d’inviter un fonctionnaire qui a exercé son droit de retrait à reprendre son travail avant de pouvoir opérer une retenue sur traitement ?
Non : si l’autorité administrative ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail où (…)
11 mai 2010
Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2010 N° 09-42241
Les travailleurs exposés à un risque élevé de maladie professionnelle peuvent-ils obtenir la réparation d’un préjudice d’anxiété ?
Oui
La Cour de cassation reconnaît pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante . En effet ils "se (…)
12 mars 2010
Conseil d’État, 12 mars 2010, N° 316969
L’altération du discernement d’un fonctionnaire en raison de la conjugaison de la prise d’anti-dépresseur et d’alcool s’oppose-t-elle à ce que l’administration puisse prendre une sanction de radiation des cadres ?
[1]
Non. Ces circonstances, à les supposer établies, ne sont pas de (…)
29 janvier 2010
Conseil d’Etat 29 janvier 2010 N° 314148
Le fonctionnaire qui s’écarte involontairement de son trajet domicile-travail est-il protégé en cas d’accident ?
Le lendemain du réveillon de Noël, un fonctionnaire hospitalier regagne en train son domicile après sa journée de travail. S’étant assoupi, il ne descend pas à la gare desservant (…)
12 janvier 2010
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010, N° 09-81799
Un chef de service (ou un dirigeant d’association) qui participe à l’organisation d’un repas de fin d’année alcoolisé peut-il être déclaré responsable de l’accident de circulation survenu à l’un des convives qui a bu plus que de mesure ?
Le 16 décembre 2005 un jeune étudiant se tue au (…)
Précédent | Suivant