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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Fête d’école : délimitez les pistes de danse

CA Grenoble 3 septembre 2007, n° 05/02489
Une association de parents d’élèves peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu à l’occasion d’une kermesse si elle ne délimite pas un périmètre de sécurité autour d’une piste de danse ? Quid de la responsabilité de la collectivité qui a mis à disposition les locaux ? Comme chaque (…)

Allergie d’un stagiaire : l’association responsable ?

Cass crim 19 juin 2007 n°07-81147, inédit
Une association qui accueille un stagiaire en vue de l’obtention de son BAFA peut-elle être tenue responsable du malaise mortel dont-il a été victime après avoir consommé une friandise à laquelle il était allergique ? Un jeune majeur effectue, en vue de l’obtention du BAFA, un stage (…)

Accident scolaire : la commune responsable ?

CAA Bordeaux 19 mars 2007, n°04BX01687
Le personnel communal a-t-il commis une faute en restituant la balle confisquée à la cantine ? En décembre 1998, pendant la récréation suivant le déjeuner, un écolier de 6 ans joue avec une balle en caoutchouc. En cherchant à la rattraper avec la bouche après l’avoir lancée en l’air, la balle (…)

Assistantes maternelles et retrait d’agrément

CE 9 mars 2007 N° 278651
Le président du conseil général peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le mari fait l’objet de poursuites pénales pour attouchements sexuels ? Le président d’un conseil général décide de retirer l’agrément à une assistante maternelle au motif que le mari de celle-ci a (…)

Accident scolaire pendant la pause cantine : qui est responsable ?

CAA Marseille 4 juillet 2006 N° 04MA01798
Un enfant se fracture le nez en chutant dans la cour d’une école communale durant le temps de repos de la cantine. La commune est-elle responsable ? L’accident ayant eu lieu hors la présence du personnel enseignant et alors que l’organisation du temps de repos de la cantine est assurée par (…)
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