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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Antennes de téléphonie mobiles et troubles de voisinage.

Cour d’appel de Versailles, 14ème chambre, 4 février 2009 n° 08/08775
Il est sans doute prématuré d’affirmer que l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2009 marquera un tournant dans la politique publique de développement de la téléphonie mobile. Toujours est-il qu’en condamnant un opérateur à retirer sous astreinte une antenne, les (…)

Santé, antennes relais de téléphonie mobile et responsabilité des OPHLM.

Cour d’appel de Colmar 15 décembre 2008 n°08/1243
Un OPHLM peut-il être déclaré responsable des problèmes de santé d’une locataire qu’elle impute à la proximité d’antennes relais de téléphonie mobile ? ? Une locataire d’un immeuble appartenant à un OPHLM impute ses problèmes de santé à la présence d’antennes relais de téléphonie mobile dont (…)
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