Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
29 janvier 2015
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Tribunal administratif d’Orléans, 29 janvier 2015, N° 1403359 - Cour administrative d’appel de Nantes, 18 février 2016, N° 14NT01505
Un canoéiste qui se noie en aidant un membre du groupe en difficulté à récupérer son matériel est-il considéré comme collaborateur du service public engageant la responsabilité sans faute de la collectivité ?
Non, la théorie du collaborateur occasionnel du service public ne peut être (…)
5 juin 2009
![](local/cache-vignettes/L150xH200/arton743-d7cfe.jpg?1710475035)
Conseil d’Etat, 5 juin 2009, N°312103
Une commune est-elle responsable de l’accident survenu à un bénévole lors d’une fête organisée pour les enfants défavorisés ?
Le 23 décembre 1998 une ville du Sud Est de la France organise un fête de Noël à destination des enfants défavorisés de la commune. Un bénévole qui participe à (…)
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