Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
6 mai 2010
Cour administrative d’appel de Lyon, 6 mai 2010, N° 08LY00264
La circonstance qu’une baignade soit surveillée par des maîtres-nageurs dispense-t-elle les adultes de veiller sur les enfants placés sous leur responsabilité ?
Non surtout s’il s’agit d’enfants en bas âge qui ne savent pas nager et qui ne sont pas équipés de brassards. Un enfant de cinq ans (…)
26 février 2010
Conseil d’État, 26 février 2010, N° 306031
Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?
Un adolescent se blesse grièvement en plongeant depuis un ponton aménagé pour la promenade des personnes handicapées. Il a heurté le fond en raison d’une profondeur d’eau insuffisante. Il recherche (…)
30 décembre 2009
Conseil d’État, 30 décembre 2009, N° 306221
La faute commise par un chauffeur de bus d’un transporteur privé lié, par convention, à un département et à une commune, est-elle de nature à exonérer les collectivités publiques de toute responsabilité en cas d’accident ?
En décembre 1997, une voiture percute deux fillettes qui viennent (…)
10 novembre 2009
Cour Administrative d’Appel de Nantes, 10 novembre 2009, N° 09NT00538
Une constitution de partie civile interrompt-elle la prescription quadriennale ? Des victimes peuvent-elles cumulativement rechercher la responsabilité des agents devant le juge judiciaire et celle de la collectivité devant le juge administratif ? Le juge administratif est-il lié par (…)
6 octobre 2009
Cour d’appel de Nîmes 6 octobre 2009
Une commune est-elle responsable de l’accident survenu à l’occasion de feux de la Saint-Jean organisés par une association ?
A l’occasion des feux de la Saint-Jean organisée par une association, un participant se brûle grièvement après avoir échoué dans sa tentative et être tombé dans le (…)