Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
1er septembre 2009
Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2009, N° de pourvoi : 09-80874
Un directeur général déchargé de fonction à la suite d’une pétition d’agents dénonçant un climat de harcèlement moral peut-il porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Les agents d’une collectivité adressent une pétition au maire dénonçant un « climat de harcèlement moral et (…)
27 juillet 2009
Conseil d’État, 27 juillet 2009, N° 313588
Dans quelles mesures un agent peut-il être sanctionné disciplinairement à la suite de faits délictueux commis dans un cadre privé ?
Une enseignante d’éducation musicale et de chant choral, fait l’objet en mars 2004 d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de ses fonctions pour une (…)
19 juin 2009
Conseil d’Etat, 19 juin 2009, N° 323745
Sur fond d’une affaire Clearstream qui défraye la chronique le Conseil d’Etat est saisi par un ancien directeur des RG : l’administration peut elle lui refuser d’examiner sa demande de protection au motif que les poursuites et attaques dont il fait l’objet seraient la conséquence (…)
20 mai 2009
Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mai 2009, N° 08-83789
Un maire et un secrétaire de mairie qui exigent indûment le paiement d’une somme équivalente à la taxe locale d’équipement se rendent-ils coupables de corruption bien que la somme réclamée soit destinée à la collectivité ?
Le maire d’une commune savoyarde (500 habitants) réclame d’un (…)
20 mai 2009
Conseil d’Etat, 20 mai 2009, N° 309961
Un fonctionnaire accusé de harcèlement sexuel peut-il être sanctionné disciplinairement alors que la plainte a été classée sans suite ?
Un lieutenant-colonel, chef de corps d’un groupement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, est accusé de harcèlement sexuel par une jeune recrue. Son (…)