Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
24 septembre 2009
Cour Administrative d’Appel de Nancy, 24 septembre 2009, N° 08NC00563
Le fait pour un technicien de quitter le service à ses heures habituelles, alors qu’il vient d’être informé d’un incident majeur, peut-il constituer un manquement grave à ses obligations professionnelles ?
Le 17 février 2005, un technicien supérieur principal responsable du service de l’eau (…)
1er septembre 2009
Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2009, N° de pourvoi : 09-80874
Un directeur général déchargé de fonction à la suite d’une pétition d’agents dénonçant un climat de harcèlement moral peut-il porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Les agents d’une collectivité adressent une pétition au maire dénonçant un « climat de harcèlement moral et (…)
27 juillet 2009
Conseil d’État, 27 juillet 2009, N° 313588
Dans quelles mesures un agent peut-il être sanctionné disciplinairement à la suite de faits délictueux commis dans un cadre privé ?
Une enseignante d’éducation musicale et de chant choral, fait l’objet en mars 2004 d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de ses fonctions pour une (…)
20 mai 2009
Conseil d’Etat, 20 mai 2009, N° 309961
Un fonctionnaire accusé de harcèlement sexuel peut-il être sanctionné disciplinairement alors que la plainte a été classée sans suite ?
Un lieutenant-colonel, chef de corps d’un groupement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, est accusé de harcèlement sexuel par une jeune recrue. Son (…)
10 mars 2009
Cass soc 10 mars 2009 n° de pourvoi : 07-44092
Un agent peut-il être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral dont la réalité n’est pas établie ?
Un salarié d’une société privée est licencié pour faute grave un mois après avoir dénoncé des faits de harcèlement dont il estimait être l’objet. Il saisit la juridiction (…)