Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
3 mars 2009
Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mars 2009, N° 08-85720
Un SDIS peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu à un stagiaire en cours de manœuvre ?
Un pompier volontaire est victime d’un accident au cours d’une manœuvre en tentant de fermer la porte du véhicule de secours qui s’était ouverte intempestivement. Le major, (…)
17 février 2009
Cass crim 17 février 2009, N° de pourvoi : 08-85308
Dans quelles conditions une personne accusée à tort de harcèlement moral peut-elle riposter par une plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Un agent de service d’une maison de retraite gérée par une association intercommunale adresse aux maires des communes un courrier dans lequel elle (…)
12 décembre 2008
Conseil d’Etat 12 décembre 2008 n°296982
Cet arrêt du Conseil d’Etat précise le régime de la faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service lorsque la collectivité a décidé de transiger avec les victimes. ?
En juin 2001 un professeur des écoles est condamné pour des faits de violences commis sur des (…)
13 novembre 2008
CAA Bordeaux 13 novembre 2008 N° 07BX01107
L’effectivité d’une privation des droits civiques prononcées contre un fonctionnaire par des juridictions pénales est-elle conditionnée par une mesure de radiation des cadres ? Selon quelles conditions un agent privé de ses droits civiques peut-il obtenir sa réintégration ?
Privé de ses (…)
30 septembre 2008
Cass crim 30 septembre 2008 N° de pourvoi : 07-82249
Un fonctionnaire qui commet une faute personnelle détachable mais non dépourvue de tout lien avec le service peut-il engager sa responsabilité civile devant les juridictions judiciaires ?
Au cours de l’année 1992, des articles de presse révèlent le placement irrégulier sous écoutes (…)