Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
17 octobre 2008
CE 17 octobre 2008 n° 299483
Un étang dont les digues et les ouvrages d’évacuation menacent la sécurité publique peut-il être assimilé à un immeuble menaçant ruine ? Quelles sont les conséquences pratiques d’une annulation d’un arrêté de péril imminent qui a été exécuté d’office par la commune ?
Le 28 novembre 2000, le (…)
25 juin 2008
Conseil d’État 25 juin 2008 N° 295849 Inédit au recueil Lebon
Une commune du littoral peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un baigneur renversé par une vague en l’absence de signalisation du danger ?
En janvier 1995, un vacancier âgé de 24 ans, est renversé par une vague alors qu’il rentre dans l’eau sur une plage guadeloupéenne. Les (…)
18 juin 2008
Conseil d’État 18 juin 2008 N° 284942
Une collectivité est-elle réglementairement tenue de s’assurer de l’équilibre financier d’une manifestation pour laquelle une association sollicite une subvention ? Peut-elle être tenue responsable d’une ardoise laissée par l’association placée en liquidation judiciaire ?
Un (…)
16 juin 2008
Conseil d´État 16 JUIN 2008 N° 293857 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Un pont qui tarde à être reconstruit et des riverains obligés de faire des détours pour accéder à leur propritété. La commune peut-elle être tenue responsable du préjudice ?
Les fortes crues d´août 2007 ont emporté un pont, propriété d´une commune du Vaucluse (9000 habitants). La (…)
13 juin 2008
CAA Nantes 13 juin 2008 N° 07NT02298
Un employeur peut-il être exonéré de sa responsabilité pour des faits de harcèlement moral si le comportement de l’agent a contribué à la dégradation des conditions de travail ?
En juin 2004 une employée d’une commune de la Sarthe (2600 habitants) fait l’objet d’une exclusion temporaire de (…)