Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
23 mars 2005
Cass soc 23 mars 2005 n°03-42404 , publié au bulletin
Cette affaire s’est déroulée dans une entreprise privée. Sa leçon n’en concerne pas moins la fonction publique territoriale à laquelle s’applique le Code du travail s’agissant notamment du port des équipements réglementaires de sécurité.
Le chef de service d’une société privée refuse le (…)
1er février 2005
Cass crim 1 février 2005, inédit
Le syndicat passait-il les bornes, dans un tract à vocation interne, en caricaturant le maire de la commune rêvant de voyages balnéaires autant qu’exotiques "’aux frais de la princesse" ? Simple boutade outrée ou grave atteinte à l’honneur ?
Le climat social est tendu depuis (…)
26 janvier 2005
TA NANTES 26/01/2005 n°032112, AJFP janvier 2006
A la faveur d’un audit, un maire découvre que le directeur de l’école de musique emploie des moyens peu ordinaires pour faire respecter l’ordre dans son établissement. Révoqué, ce dernier se défend en critiquant la manière dont l’enquête a été menée.
Un audit mené au sein d’une école de (…)
18 janvier 2005
Cass crim 18 janvier 2005, inédit
De sérieux soupçons de corruption conduisent un maire à prendre des mesures préventives pour assainir la situation. C’est légitime. A condition de ne pas rendre l’affaire publique sans la moindre preuve. L’opération mains propres tourne alors au délit de diffamation.
Le maire d’une commune (…)
13 octobre 2004
Cass crim 13 octobre 2004, publié au bulletin
Si l’affaire dite des "Paillotes" est exceptionnelle, elle n’en est pas moins l’occasion de rappeler une évidence : un fonctionnaire qui exécute un ordre manifestement illégal engage sa propre responsabilité pénale !
Nul besoin de revenir sur les faits qui ont valu à un préfet de (…)