Résultats de la recherche : police
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Mieux vaut en rire
Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019, n°17BX02499 17BX02500
Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, (…)
Mieux vaut en rire
Pouvoir de police du maire : jusque dans la chambre à coucher ?
Dernière mise à jour le 31 janvier 2023
Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ?
Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire doit « réprimer (…)
Mieux vaut en rire
Ah, le passepoil bleu gitane !
Tout en nuances, le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 fixe la tenue réglementaire des agents de police municipale afin de la distinguer de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale. De dominante bleu foncé, la tenue des policiers municipaux doit être (…)
Mieux vaut en rire
Chant d’oiseaux
Tribunal de Police de Montbard, 3 février 2012
La pénalisation des acteurs de la vie publique n’épargne pas les maires ruraux. Après la condamnation médiatisée du maire ayant giflé un ado, en voici une nouvelle illustration. Avec un enseignement : le nom du village ne saurait constituer une cause d’exonération !
Le ton monte entre le (…)
Mieux vaut en rire
Il y a des trottoirs sûrs, d’autres pas !
Cet arrêté municipal était pourtant plein de bon sens. Le juge n’y a pas été sensible : pas question donc d’interdire la prostitution partout dans la ville, sauf... devant la gendarmerie, la police et la préfecture !
Voilà une décision du juge administratif relevée avec humour par la Lettre (…)
Mieux vaut en rire
Le coq chantera-t-il devant l’expert ?
Les devoirs de police d’un maire vont-ils jusqu’à l’obligation de faire cesser le chant intempestif d’un coq ? Cette citoyenne en est bien convaincue aussi recherche-t-elle la responsabilité de sa commune pour obtenir réparation des dommages subis en raison de ce trouble de voisinage.
Le (…)
Mieux vaut en rire
Interdiction de neiger !
Pour limiter les mécontentements des usagers de la route en hiver, un maire d’une commune de l’Ain a trouvé la solution : il pris un arrêté de police interdisant à la neige de tomber sur sa commune...
Le tracteur de cette commune de l’Ain (moins de 800 habitants) est tombé en panne. Après (…)
Mieux vaut en rire
La TLPT : une taxe de salubrité publique pour nos finances publiques !
Pour paraphraser Audiard, on pourrait dire que "les procéduriers osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît". Nouvelle illustration avec cette dame qui recherche la responsabilité de son maire dont les pouvoirs de police auraient été pris en défaut par un coup de vent sur le marché !
Et (…)
Mieux vaut en rire
Mots clés révélateurs
Plusieurs milliers d’internautes sont passés par Google et consorts ces derniers mois pour accéder à l’Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales. Les mots clés qu’ils ont utilisés en sollicitant leur moteur de recherche témoignent de la prégnance de trois thèmes : le (…)
Mieux vaut en rire
Des animaux malfaisants ou féroces ?
L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est sans ambiguité : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques". Il lui faut notamment "obvier et remédier aux événements fâcheux qui pourraient (…)
Mieux vaut en rire
Contravention ! Allez, allez, Pas d´discussion ! Allez, allez...
S’il n’est jamais agréable d’être verbalisé, il n’est pas toujours facile, non plus, de verbaliser. Illustrations avec deux décisions de justice rendues coup sur coup.
Un policer municipal verbalise une automobiliste en infraction au code de la route. Le ton monte et la contrevenante s’en (…)
Mieux vaut en rire
Hôtel particulier
Il y a hôtel et hôtel. Cette ressortissante britannique l’a compris à ses dépens mais un peu tard...
A la recherche d’un hôtel pour passer la nuit cette touriste anglaise trouve enfin son bonheur tard dans la nuit dans ce bourg alsacien de 2000 habitants.
Personne à la réception.
"Je (…)
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La tenue officielle du maire : chapeau français à plumes noires et branche d’olivier au collet
Un décret de 1852, toujours en vigueur, décrit la tenue officielle que le maire doit porter "toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre ce signe distinctif de son autorité". Illustration...
Aux termes des articles 16 du code de procédure pénale et L2122-31 du CGCT, les maires (…)
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Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques
Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs...
A l’occasion d’un pot de départ d’une collègue, un fonctionnaire boit plus que de (…)
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Sursis pour les lapins de garenne...
Cour administrative d’appel de Douai, 7 août 2013, 12DA00403
Justice laxiste diront certains ; jugement éco-responsable leur répondront d’autres. Toujours est-il que si les lapins sont gourmands, ce n’est pas la faute au maire. Ouf !
Des lapins de garenne, friands de colza, s’installent à proximité d’une exploitation agricole sur une parcelle (…)
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Une Saint-Valentin qui tourne au vinaigre
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 14 décembre 2011, N° 09MA01111
Offrir des fleurs à sa maîtresse pour la Saint-Valentin, ça peut être très risqué.
Un élève d’une école élementaire prend l’initiative, pendant la récréation, d’aller cueillir des fleurs pour son institutrice.
Délicate et touchante attention.
Sauf que les roses convoitées se situent (…)
Mieux vaut en rire
Une médiation musclée
Ce maire d’une commune bretonne (1500 habitants) dont la médiation était sollicitée par un agriculteur en conflit avec un propriétaire au sujet d’un chemin rural, n’a pas hésité à sortir des sentiers battus pour régler le conflit à sa manière. Conjuguant fermeté, convivialité et publicité, la (…)
Mieux vaut en rire
Arsenal suffisant pour les pétards !
Sous les lampions du 14 juillet, on parle de pétards. Sous les lambris des ministères, on parle d’artifices de divertissement. Nuance. Les premiers inquiétent le sénateur Philippe Leroy qui souhaite réglementer davantage leur vente et leur utilisation. Les seconds ne secouent pas outre mesure le (…)
Mieux vaut en rire
Vous chantiez ? Eh bien circulez maintenant !
Le chanteur des rues poussait-il force cris et vociférations ou bien animait-il le quartier d’un filet de voix harmonieux ?
Chaque dimanche, de 10 h à 13 h, le chanteur des rues anime le marché de son quartier d’un filet de voix harmonieux, plaide la défense.
Vous plaisantez, s’insurge (…)
Mieux vaut en rire
Citoyenne et guêpe en furie !
"Ah, monsieur le maire, vous allez m’entendre, ça ne se passera pas comme ça !" Les murs de cette mairie rurale du Maine-et-Loire tremble sous les assauts vocaux de la dame vibrionnante... "Quelle mouche vous a donc piquée, madame ?"
"C’est pas moi, c’est mon mari et (…)