Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
12 mai 2010
Conseil d’État, 12 mai 2010, N° 316531
Un agent technique territorial peut-il se voir confier des tâches d’entretien de locaux scolaires ?
[1] Non dès lors que de telles tâches ne nécessitent aucune formation préalable et ne peuvent s’apparenter à une fonction de conduite des travaux des agents d’entretien
Un agent technique (…)