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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Le maire peut fermer temporairement un établissement en cas de menace à la sécurité publique

Conseil d’État (Ordonnance), 09 septembre 2022, n°467212
Un maire peut-il fermer temporairement un restaurant implanté sur un terrain menacé par des éboulements ? Oui, le risque d’éboulements pesant sur le terrain sur lequel est implanté le restaurant justifie la décision du maire de fermer temporairement le restaurant. En effet, en cas de danger (…)

Le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public justifiant l’exercice du pouvoir de police du maire

Conseil d’Etat, ordonnance du 16 avril 2015, N°389372
Le pouvoir de police du maire s’exerce-t-il jusque dans la vitrine d’un boulanger qui expose à la vente des pâtisseries de mauvais goût susceptibles de choquer les passants ? Potentiellement oui, le maire étant garant au titre de ses pouvoirs de police, du respect dû à la dignité de la (…)