Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
17 février 2016
Conseil d’État, 17 février 2016, N° 368342
Une collectivité territoriale peut-elle au titre de la coopération décentralisée participer financièrement aux travaux de rénovation d’un lieu de culte (ici une basilique) ?
Oui dès lors que l’édifice bien qu’affecté à l’exercice du culte, est aussi un important lieu de rendez-vous pour la (…)