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Jurisprudence

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Tribune de l’opposition dans le bulletin municipal : le droit de censure du maire se limite aux propos manifestement injurieux ou diffamatoires

Conseil d’État, 20 mai 2016, N° 387144
Un maire peut-il censurer la tribune de l’opposition dans le journal municipal au motif qu’elle porte sur des sujets de politique nationale sans rapport avec les affaires communales ? Non : seuls des des propos manifestement outrageants, injurieux ou diffamatoires peuvent être censurés par (…)