Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ?

Tribunal administratif de Marseille, 17 mars 2023 : n°1807762
Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l’adolescent en provoquant l’écrasement de son pied : la commune est-elle responsable ? Non juge ici le tribunal (…)

Réglementation de la chasse : les pouvoirs de police du maire précisés

Cour administrative d’appel de Douai, 25 mai 2021, N° 20DA00793
Un maire peut-il interdire la chasse dans un périmètre de sécurité autour des zones urbanisées de la commune en réaction à des incidents ayant causé un trouble à l’ordre public ? Oui répond la Cour administrative d’appel de Douai si des circonstances locales le justifient et dès lors que (…)