Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
22 février 2008
CE 22 février 2008, n°301664, inédit au Recueil Lebon
Faut-il tenir des bulletins blancs à disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote dès lors qu’il existe un bouton "vote blanc" sur les machines à voter ?
Deux militants de la reconnaissance du "vote blanc" demandent au Premier Ministre que, "pour garantir (…)
21 mars 2007
CE 21 mars 2007 N° 278437
Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ?
Oui si le conseiller n’est pas en mesure de présenter une excuse valable. La présidence des bureaux de vote prévue par l’article R. 43 du code électoral est en effet au nombre des fonctions visées (…)